Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Mentions légales
1. Éditeur du site
- Nom de l’entreprise : Oriez Paysage
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel
- Adresse du siège social : 11 Impasse Henri Becquerel, 74100 Vétraz-Monthoux
- SIRET : 893 106 187 00014
- TVA intracommunautaire : FR93893106187
- Téléphone : 06 41 13 45 35
- E-mail : oriez-paysage@outlook.fr
2. Directeur de publication
- Nom et prénom : [Nom du Gérant À Compléter]
- E-mail : oriez-paysage@outlook.fr
3. Hébergement du site
- Nom de l’hébergeur : Cloudflare France SAS
- Adresse : 6 Place de la Madeleine, 75008 Paris
- Téléphone : +33 7 57 90 52 73
- E-mail : legal@cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Oriez Paysage, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
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5. Responsabilité
Oriez Paysage s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
7. Crédits – Conception du site
Conception et réalisation : ARTHAUD FRICK — contact@emea.website
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
- Nom de l’entreprise : Oriez Paysage
- Adresse : 11 Impasse Henri Becquerel, 74100 Vétraz-Monthoux
- E-mail : oriez-paysage@outlook.fr
2. Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes via le formulaire de contact :
- Nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message envoyé
Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Communiquer avec les clients et prospects
4. Base juridique
Le traitement repose sur :
- L’intérêt légitime du responsable de traitement (répondre aux demandes)
- Le consentement lorsque requis (cookies statistiques par exemple)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact.
6. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, contactez : oriez-paysage@outlook.fr
7. Partage des données
Les données ne sont pas vendues ou cédées à des tiers.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, outils statistiques) agissant en sous-traitants.
8. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, contactez :